Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATIONS

Dans tout le site, les termes, «nous» et «nos» font référence au site Web sur lequel vous êtes actuellement connecté. Ce cas se réfère à l’offre, toutes les informations, outils et services disponibles pour vous. Si vous utilisez les services, vous acceptez tous les termes, conditions, politiques et avis sont précisées dans le présent article.


En visitant notre site et / ou acheter quelque chose chez nous, vous vous engagez à respecter et à suivre les conditions («conditions d’utilisation») suivantes. Ces conditions d'utilisation sont applicables à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation les utilisateurs qui sont les navigateurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants, et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire ces Conditions d'utilisation avant d'accéder à ou d'utiliser notre site Web. En accédant à ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec tous les termes et conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser les services. Si ces conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions d'utilisation.

Toutes nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie quelconque de ces Conditions d'utilisation en affichant des mises à jour et/ou des changements à notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement pour des changements. Votre utilisation continue ou l'accès au site après l'affichage de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et nos services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE MAGASIN EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, dans l'utilisation du Service, transgresser les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou violation de l'une des conditions se traduira par une résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour une raison quelconque, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (informations de carte de crédit non comprises), peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements de conformité et d'adaptation aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Sans une permission écrite expresse de notre part vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute ou partie du Service, ainsi que l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site via lequel le Service vous est fourni.
Les intitulés utilisés dans cet accord sont inclus pour la commodité des clients et ne limitent pas ou n'affectent pas ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET OPPORTUNITÉ DE L'INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute dépendance à l'égard du matériel sur ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas en cours et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons pas l'obligation de mettre à jour toutes les informations sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.

SECTION 4 – PRIX DES PRODUITS

4.1 Prix de référence indiqués sur les sites

Le prix de référence des Produits proposés sur le site est le prix conseillé par la marque, le fabricant ou son représentant officiel. A défaut, il s’agit d’un prix déterminé en fonction des prix auxquels le Produit est communément vendu dans un panel d’enseignes le distribuant. Ce prix est mis à jour dès que la marque, le fabricant ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le Produit ou dès que le prix pratiqué au sein du panel d’enseignes est modifié. 

4.2 Modification des prix indiqués sur les sites

Les prix des Produits sont indiqués sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont indiqués hors taxe, hors droits de douane et hors frais de port. La Société se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, dans le respect de la législation applicable. 

Les Produits commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le site au moment de la validation de la Commande. 

4.3 Prix des produits

Dans la mesure où de nombreux Produits sont importés depuis l’étranger (hors Union Européenne) sur demande des Clients, les prix des Produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués hors taxes (hors TVA et hors droits de douane) sauf indications contraires. Ils sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués hors taxe (hors TVA et hors droits de douane), sauf indications contraires, sur la page de Commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. 

Les prix des Produits n’incluent pas la TVA à l’importation, taxes à l’importation ou droits de douane, qui devront être réglés en sus et seront intégralement à la charge du Client, qui est redevable de ces taxes en tant que destinataire du Produit. 

Les prix des Produit(s) n'incluent pas les frais d'emballage, de conditionnement, d'expédition, de transport, d'assurance et de livraison du/des Produits à l’adresse de livraison.

4.4 Paiement des taxes

Le Client est seul responsable du processus de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation lors du dédouanement du Produit. Il pourra lui être demandé de s’acquitter de la TVA à l’importation. Dans la mesure où cette taxe n’est pas du ressort de la Société, elle ne pourra pas être tenue au remboursement de cette taxe. 

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. La Société n’a aucun contrôle sur ces droits et sommes.

Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.


SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en quantités limitées et ne peuvent bénéficier de retours ou d'échanges que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts afin de reproduire aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage sur votre écran d'ordinateur représentera la couleur exacte.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ou via ce site web est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autre matériel que vous avez acheté ou obtenu répondra à toutes vos attentes, ou que les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 - LIVRAISON – DEDOUANEMENT – RECEPTION

6.1 Livraison

Avant la validation de la Commande, la Société communique au Client des informations concernant les différentes modalités de livraison ainsi que leurs tarifs respectifs. A la suite du choix du mode de livraison par le Client, la Société lui communique une estimation du délai de livraison. Ce délai sera estimé entre 5 et 7 jours ouvré.

La Société mettra tout en œuvre pour que le/les Produit(s) soi(en)t livré(s) au plus tard à la date prévue pour la livraison. En cas de difficulté, la Société s’engage à communiquer rapidement avec le Client pour l’en informer et rechercher avec lui une solution adéquate.

Le transport aérien, l'expédition et/ou la livraison du/des Produit(s) seront intégralement pris en charge par le Client ("Frais de livraison"). Ces frais de livraison sont inclus dans le prix final facturé au Client lors de la Commande. Par contre, les frais éventuels de douane ne sont pas compris dans le prix facturé au Client par la Société. 

En fonction des modalités choisies par le Client, la livraison sera effectuée, soit à l’adresse mentionnée par le Client, soit le cas échéant, dans un point relais choisi par le Client parmi la liste des points disponibles. Il incombe donc au Client de bien vérifier les indications communiquées pour la livraison car il reste seul responsable en en cas de défaut de livraison dû à des informations incomplètes ou erronées. 

 

 6.2 Dédouanement

Lors de son achat, le Client achète le produit hors taxes et devient importateur du produit acheté en sa qualité de destinataire du Produit. 

Il est donc en particulier responsable des processus d'import et dédouanement du produit auprès des bureaux locaux de douane. En fonction du prix de sa commande, il pourra lui être demandé de s'acquitter des droits de douane (pour les Produits d’une valeur en douane supérieure à 150 €).

Le Client est seul responsable du processus de déclaration des droits de douane lors du dédouanement du Produit. Ces droits de douane, qui ne sont pas facturés au Client par la Société, ne relèvent pas du ressort de la Société. Cette dernière ne pourra donc pas être tenue du remboursement de ces droits. 

 6.3 Réception

Lors de la réception du Produit, le Client s’engage à vérifier que le Produit est complet et qu’il n’est pas endommagé. 

En cas de constat d’une anomalie, le Client devra prendre contact avec le Service Client de la Société dans les sept jours (hors jours fériés) suivant la date de réception du Produit. Toute réclamation déposée hors délai ne pourra être traitée.


SECTION 7 - RÉTRACTATION

7.1 Principe et délai

Le Client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa Commande. En cas de Commande de plusieurs Produits, le délai court à compter de la réception du dernier Produit. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Les produits doivent être comme neuf, jamais utilisés, afin de jouir du droit de rétractation sans motif pendant 14 jours et renvoyés par colis avec signature.

Important : le produit devra être quoi qu'il en soit, renvoyé ausein de notre entrepôt national situé en Rhone-Alpes (France), les frais de retours restants à la charge du client.

7.2 Exclusions 

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

Conclus lors d'une enchère publique ;

7.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer la Société de son intention de se rétracter soit en remplissant le formulaire type dont un modèle figure ci-après, soit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant son intention de se rétracter dans le délai de 14 jours mentionné plus haut. 

Modèle-type de formulaire de rétractation : 

Je soussigné ______ vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

Dénomination du Produit :

Date de la commande et de la réception : 

Numéro de commande : 

Numéro de suivi de la demande de rétractation : 

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier

Date : 

A envoyer par email : [email protected]


Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de la notification de sa rétractation pour renvoyer le Produit à l'entrepôt Français (Rhone-Alpes) dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge exclusive du Client. 

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) pour permettre une remise en vente par la Société. En cas de réception de Produits ouverts, utilisés, incomplets, endommagés ou salis, la Société ne procédera à aucun remboursement et pourra même, si elle le juge nécessaire et adéquat, engager la responsabilité du Client pour dépréciation du Produit. 

En cas de retour du Produit dans conditions prévues par la loi et les présentes CGV, la Société procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, frais de livraison inclus, dans les 14 jours de la notification de rétractation, à moins que le Produit ne soit renvoyé après. Dans ce cas, la Société ne procédera au remboursement qu’après la réception et la vérification de l’état du Produit retourné. 

Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement. En cas de paiement par chèque cadeau/ code promotionnel, le Client sera remboursé soit par l’envoi de nouveaux chèques cadeau/codes promotionnels pour un montant identique à celui payé sous cette forme.


SECTION 8 - EXACTITUDE DE FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni(e) au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être placées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez à mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, de sorte que nous pouvons compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 9 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers pour lesquels nous n'offrons aucune surveillance, ni aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité quelle qu'elle soit découlant de ou liée à l'utilisation d'outils tiers en option.
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Nous pouvons aussi, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris, le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également soumis à ces Conditions d'utilisation.

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SECTION 11 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, REMARQUES ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si, à notre demande, vous envoyez des contributions spécifiques (pour les inscriptions aux concours exemple) ou sans une demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal, ou autrement (collectivement les «commentaires»), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sous toute forme des commentaires que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de garantir la confidentialité des commentaires; (2) de verser une indemnité pour tous les commentaires; ou (3) de répondre à tous les commentaires.
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SECTION 16 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger , notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 17 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition à ces conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutable sera jugée comme retranchée de ces Conditions de service, cette détermination ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 18 - RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord, à toutes fins.
Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une modalité ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).

SECTION 19 - CLAUSE D'INTÉGRALITÉ

Tout manquement de notre part à mettre en application un droit ou une disposition contenue dans ces Conditions d'utilisation ne constitue aucunement une renonciation à un tel droit ou disposition.
Ces Conditions d'utilisation et les politiques ou les règles de fonctionnement affichées par nous sur ce site ou à l'égard du Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, que ce soit oralement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans y être limité, toutes les versions précédentes des Conditions générales d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre le groupe de rédaction.

SECTION 20 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par et interprétés selon les lois de Ras Al Khaimah aux Emirats Arabes Unis.

SECTION 21 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 22 - COORDONNÉES

Questions sur les modalités de Service s’il vous plaît écrivez-nous en utilisant la page CONTACTEZ NOUS ou l’email dans le pied de page.